Le projet de loi relatif au Grand Paris vise à unir les sept grands pôles de développement
économique de la capitale et de la région Ile-de-France par un métro
automatique d'environ 130 kilomètres de long, comportant une
quarantaine de gares, relié au réseau de transports en commun existant.
Sa réalisation est confiée à une "société du Grand Paris",
établissement à caractère industriel et commercial. L'Etat y est
majoritaire. Des représentants de la région et des départements y
siègent.
Les communes concernées pourront conclure un "contrat de développement
territorial" avec l'Etat pour aménager leurs terrains. Facultatif, il
n'accorde pas automatiquement à l'Etat un droit de préemption, sauf si
la commune accepte d'inscrire le périmètre concerné dans une zone
d'aménagement différé. Dans ce cas, la commune dispose, elle aussi,
d'un droit de préemption dont elle fait usage si l'Etat n'exerce pas le
sien.
Le texte prévoit aussi la réalisation d'un pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay (Essonne). Ce qui intéresse Versailles car cette Opération d'Intérêt National (OIN) englobe le plateau de Satory.
Soucieux de se forger un outil efficace, capable de raccourcir les
délais de réalisation de ce gigantesque chantier, M. Blanc, responsable du projet "Grand Paris" avait
envisagé, dans son texte initial, de donner de très grandes
prérogatives à l'Etat aux dépens de la région et des maires. La version
initiale du projet Blanc prévoyait une procédure de préemption
automatique par l'Etat des terrains autour des futures gares du métro.
Les élus, consultés pour avis, protestent aussitôt. Saisi par Matignon,
le Conseil d'Etat
fait valoir que le texte peut être contraire au principe de libre
administration des collectivités locales prévu par la constitution. Le
gouvernement transmet alors au Conseil d'Etat une nouvelle version du
texte.
Dans un courrier virulent reçu par Matignon le 30 septembre, M. Blanc
réagit, marque son désaccord, accuse les services du premier ministre
d'avoir procédé à des modifications à son insu.
Selon Matignon, il s'agit d'une précision et non d'un durcissement, les communes obtenant de leur côté un "droit de préemption subsidiaire". Cette possibilité nouvelle "n'existait pas jusqu'ici dans le code de l'urbanisme", souligne l'entourage de M. Fillon, qui précise que le texte atteste clairement "de la volonté de faire le Grand Paris non pas contre les collectivités locales mais avec elles". Ce qui était loin d'être acquis au départ.
Ce qui a notre avis reste encore loin d'être acquis, et rend encore plus confuse la répartition des responsabilités en Ile de France.
Sans parler du coût que représente cet empilement d'acteurs publics.
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