Conseil Municipal du vendredi 11 avril 2008

Conseil Municipal du vendredi 11 avril 2008

Le programme de ce conseil municipal ressemblait un peu à une Assemblée Générale Ordinaire d’une grosse PME.  A l’ordre du jour, nous avions l’approbation des comptes 2007 et le vote du budget primitif 2008.

1- La séance a commencé par un rappel très pédagogique, et je dois l’avouer, très utile, de Monsieur Alain Nourissier, en charge des Finances de la Ville sur l’environnement du budget et des grands principes budgétaires qui régissent une ville comme Versailles, à savoir, le principe d’Equilibre (le Préfet n’apprécierait pas des déficits récurrents !), d’Universalité, d’Annualité (année budgétaire calendaire), et d’Unité. La structure de ce budget, avec ses deux grandes sections, "de Fonctionnement", et "d’Investissement", a également été remise en mémoire.

Après avis favorable de la Commission des Finances, les comptes 2007 ont été vite approuvés, permettant ainsi à l’équipe municipale de passer rapidement à la délibération n° 58 concernant le vote du "budget primitif" 2008 préparé par les services de la Mairie avant le vote de mars dernier, François de Mazières ayant décidé de voter sur ce budget qui n’est pas le sien, afin de gagner du temps, et en nous donnant rendez-vous aux délibérations futures qui intégreront des "décisions modificatives" de ce budget. De cette première mouture budgétaire, nous avons retenu plusieurs chiffres clés, dont le montant total de l’enveloppe de 200,4 millions d’euros en 2008 au lieu de 146,4 millions d’euros pour 2007. Ces chiffres néanmoins ne sont pas comparables car le poste Investissement 2008 de 80,2 M€ intègre un montant significatif de reports de crédits courants d’équipements 2007. Si l’on retraite cet élément, la hausse prévue du Budget primitif n’est que de +5,8%.

Au sein de cet ensemble, le poste Dépenses de personnel ressort à 66,15 M€, en progression de 3,6% sur les 63,85 M€ de 2007. Coté Recettes, les Contributions Directes qui regroupent les 4 grandes taxes (Taxe d’habitation, Taxe Foncière Bâtie, Taxe Foncière Non Bâtie, et Taxe Professionnelle) pèsent 51,4  M€, alors que les Dotations de l’Etat (DGF : Dotation Globale de Fonctionnement) ressortent à 26 M€, en faible progression de 1,1% (la rigueur est au rendez-vous). Par contre, on reconnait dans cette première mouture de budget une volonté de soutenir la Famille à Versailles, au travers des subventions (cantines et autres) qui sont programmées en hausse de 10,9% et au travers de la tarification qui intègre la carte famille sur base du quotient familial et  les tarifs réduits. En cela, ce budget respecte déjà assez clairement l’engagement de l’équipe de François de Mazières de soutenir la famille. Nous ne pouvons que nous en féliciter car c’était un point fondamental de notre engagement en faveur de la liste du nouveau Maire. On notera également que le budget d’Investissement 2008 dévoile un autofinancement de 10,5 M€. Ce budget 2008 a toutefois suscité quelques questions avant son vote, notamment concernant le poids des dépenses de personnel qui a atteint 56,8% du total des dépenses de fonctionnement en 2007 contre 54% pour les villes comparables. Sur ce point, François de Mazières a tenu à préciser que ce poste ne constituait aucunement une variable d’ajustement car il tenait avant tout à s’assurer de services de qualité pour les versaillais. Il promet parallèlement une parfaite transparence sur l’état des lieux des fonctionnaires de la ville. De plus, la hausse de 3,6% programmée sur 2008 résulte en grande partie de la décision d’augmentation des rémunérations des fonctionnaires par l’Etat, sans effet d’augmentation du nombre des agents de la Mairie. Le Maire a également fait remarqué que le niveau de la dette de Versailles était tout à fait correct. Enfin, le vote du Budget véritable, qui aura lieu plus tard, donnera lieu à une analyse détaillée par chapitre et par fonction (Famille, Logement, Action Economique…). Le budget primitif a donc été voté à l’unanimité, moins 9 abstentions.

2-La seconde partie du Conseil Municipal a concerné la fiscalité 2008. Le Budget prévoit une hausse de 2,2% de la fiscalité, ce qui signifie que des économies à hauteur de 3,6% doivent être trouvées sur les autres postes. Ce budget est fondé sur des hypothèses d’une hausse raisonnable des bases imposables, notamment de la Taxe Professionnelle, ce qui est logique si Versailles souhaite attirer de nouvelles entreprises. 

Le tableau que nous commentons maintenant est fort intéressant dans la mesure où il comporte les taux d’imposition qui devraient être appliqués en 2008, comparé aux taux 2007 appliqués en moyenne du département, de la nation et de la "strate" des villes comparables à Versailles. Nous y avons ajouté les taux d’imposition constatés sur 2007 et 2006 à Versailles, ce qui permet d’analyser l’Èvolution de ces taux sur trois années. Le premier constat qui s’impose est que contrairement à ce que nous aurions pensé, les taux appliqués (sur la base nette d’imposition) par notre commune sont nettement inférieurs à ces moyennes, ce qui constitue un point de satisfaction.

Ces tableaux ont pour autant suscité une question de la part du groupe URV d’Henry de Lesquen qui a calculé que ramené par habitant, le montant de taxe d’habitation payé en 2007 a été de 212€ contre 186€ pour la "strate" comparable. De mÍme, également sur cette base de montant par habitant, la taxe foncière b‚tie est de 212 € pour 184 € pour la strate similaire. Sans contester ces chiffres, Alain Nourissier est intervenu pour rappeler que cette hausse de 2,2% de la fiscalité programmée en 2008 devait se comparer à une hypothèse d’inflation de 3% attendue en 2008. Il n’en reste pas moins que ces chiffres calculés par habitant sont assez troublants dans la mesure où ils nous amènent à un constat totalement opposé à celui que la Mairie nous a souhaité nous conduire ! Ce point mériterait d’être rediscuté lors de la prochaine séance consacrée au Budget.

3-La troisième et dernière partie de la séance a été consacrée au vote de 2 délibérations qui constituent des symboles forts de ce que devrait être la gestion de notre nouveau Maire. La première de ces délibérations a concerné un geste de solidarité à l’égard des personnes handicapées et sous dépendance. Ainsi, les 603 allocataires AHS & AES bénéficieront désormais d’un abattement complémentaire de 10% de leurs impôts. Si cette mesure est appliquée à 100%, l’enjeu fiscal n’est que de 46 000 €. Mais au-delà du montant, nous avons là le symbole d’une préoccupation affichée de façon constante pendant la campagne par la nouvelle équipe municipale, ce qui ne peut être que saluée. D’ailleurs, cette mesure a été votée à l’unanimité.

La seconde mesure est également porteuse de symbole. Le Maire a proposé que ses indemnités de fonction de même que celles de ses 15 adjoints ne seraient pas majorées en 2008 (dans le cadre de la revalorisation annuelle), et ce pour confirmer une logique d’effort budgétaire qui soit appliquée en premier lieu à l’équipe municipale. Nous apprécions ce geste qui consiste à montrer l’exemple de la rigueur budgétaire, ce qui est loin d’être le cas général dans notre classe politique ! Cette mesure a été votée à l’unanimité et même applaudie.

Au total, pour son premier conseil municipal de vote budgétaire, François de Mazières et son équipe ont incontestablement réussi leur entrée en imprimant un style radicalement différent de l’ambiance qui régnait au conseil sous l’ancienne mandature. Le maire a suscité une dynamique de consensus, dans une ambiance détendue et courtoise qui tranche avec le climat de "guerre civile" qui régnait lors des derniers conseils avant les élections. Le climat ambiant des conseils était devenu totalement indigne d’une ville comme Versailles, où la majorité des habitants est suffisamment cultivée pour rechercher avant tout une certaine élégance doublée d’une grande richesse dans les débats démocratiques touchant leur Cité. Merci donc à l’équipe de François de Mazières qui sur ce point et beaucoup d’autres a réussi son "examen d’entrée" en nous donnant satisfaction.